Shipping policy
Article 6 : Livraison
Concernant les Produits autres que les Ebooks (qui, eux, font l’objet d’un téléchargement) qui seraient achetés en ligne via le Site, les clauses suivantes trouvent à s’appliquer.
6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, le délai de livraison ne pouvant, en tout état de cause, excéder 30 (trente) jours à compter de la commande.
Le délai de livraison correspond :
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
- le délai de traitement et d’acheminement.
6.2 En cas de retard de la livraison du Produit, un mail est adressé à l’Acquéreur pour l’informer.
En pareille hypothèse, conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur peut demander la résolution de son achat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation étant précisé que si l’Acheteur a reçu le Produit après son annulation, il est procédé au remboursement du Produit et des frais de livraison, conformément aux dispositions de l’article L 216-3 du Code de la consommation.
6.3 L’Acquéreur doit informer la Société et, le cas échéant, le transporteur de toutes réserves concernant le Produit lui étant livré.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Absence de faculté de rétractation pour les Produits que sont les Ebooks
Chaque Ebook fait l’objet d’un téléchargement par l’Acheteur en suite de sa commande de l’Ebook, de sorte que l’Ebook constitue un contenu numérique indépendant de tout support matériel.
L’Accompagnement par l’expert minceur est à titre indicatif et non sur les performances donnée et ne peut faire l’objet de recours ou tout autre assignation , valant de droit. il est une possibilité non obligatoire de « L’acheteur ».
Par conséquent, les Ebooks entrent dans le champ des dispositions de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation, lequel dispose que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aussi, dans le cadre de sa commande, préalablement à l’achat de tout Ebook, l’Acheteur :
– donne son accord exprès et préalable à la fourniture par la Société à son endroit d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel ;
– donne son accord préalable et exprès pour l’exécution du contrat d’achat de l’Ebook par ses soins avant la fin du délai de rétractation (lequel est de 14 (quatorze) jours) ;
– renonce ainsi à l’exercice de son droit de rétractation au titre de l’achat par ses soins de l’Ebook ;
– déclare être informé des dispositions légales susvisées tirées de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation et accepter qu’il ne dispose d’aucune faculté de rétractation concernant la commande des Ebooks ;